Politique de confidentialité
1. L’INTRODUCTION
L’Association HappyToque a pour mission de changer le monde des étudiants en précarité. Pour ce faire, nous mettons en relation les Etudiants de notre Application avec les commerçants qui pour les paniers alimentaires disposent de surplus de nourriture.
La présente politique de protection des données personnelles (« Politique ») version 2023-11-30 explique comment nous traitons les données personnelles de nos Utilisateurs, de nos Partenaires et de toute autre personne avec laquelle nous interagissons dans le cadre de la gestion de notre entreprise et de la fourniture de nos Services.
2. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE
La Politique, qui inclut nos politiques en matière de cookies est conçue pour vous aider à comprendre nos pratiques en matière de collecte des données personnelles en fonction de la relation que vous entretenez avec nous.
La Politique doit être lue conjointement avec toutes les autres politiques, conditions et modalités applicables entre vous et nous.
3. DEFINITIONS
Afin de rendre cette politique plus facile à utiliser, nous souhaitons commencer par vous présenter ce que nous entendons par certains des termes clés utilisés dans cette politique.
- L' »Application » fait référence à l’Application
HappyToquequi peut être téléchargée sur votre téléphone ou votre tablette. - Le terme « UE » désigne l’Union européenne.
- « L’EEE désigne l’Espace économique européen (qui comprend tous les États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein).
- La « Politique en matière de Cookies » (et collectivement les « Politiques en matière de Cookies ») fait référence aux politiques en matière de cookies de nos Utilisateurs et de nos Commerces, selon le cas.
- » RGPD » fait référence au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil).
- Le terme « Plateforme » est utilisé pour décrire notre Site Web, notre Application et nos services et produits en ligne à l’unisson.
- Le terme « Commerce » ou « Partenaire » désigne les entreprises (par exemple, les supermarchés, les boulangeries, les restaurants, les fabricants, etc.) qui utilisent la Plateforme pour mettre à disposition des surplus de nourriture à des fins de réservation.
- Le terme « Panier » fait référence aux paniers disponibles à la réservation dans l’Application.
- HappyToque (et diversement « nous », « notre » et « nos ») fait référence à notre association.
- Le terme « Site Web » est : https://happytoque.org/
- Le terme « Utilisateur » désigne l’étudiant qui utilise la Plateforme
HappyToque.
4. PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les Données Personnelles sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées , explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
5.DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DES UTILISATEURS
5.1 Données nécessaires à l’utilisation de l’Application
Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons certaines données personnelles vous concernant en tant qu’Utilisateur. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de fournir tous les services demandés. Ces données comprennent :
- Géolocalisation : votre position précise ou approximative, selon que vous choisissez (i) de partager votre position avec nous ou (ii) d’indiquer votre position manuellement.
- Réponses des prestataires de paiement de confiance : nous ne collectons pas des données sur les cartes de crédit. Toutefois, lorsque après avoir été banni de l’application, vous souhaitez revenir dans l’Application, nous collectons les réponses des prestataires de services de paiement de confiance. Nous traitons ces données personnelles parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de l’accord conclu avec vous pour la mise à disposition de la Plateforme.
En ce qui concerne la géolocalisation, nous traitons ces données sur la base de votre consentement, que vous donnez (et que vous pouvez à tout moment révoquer) dans les paramètres de votre téléphone.
Nous pouvons également traiter ces données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes pour :
- fournir, améliorer et développer notre Plateforme
- communiquer avec vous
Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, y compris pour vous envoyer des communications de marketing direct.
5.2 Données que vous choisissez de nous communiquer
Vous pouvez choisir de nous communiquer des données personnelles supplémentaires vous concernant. Ces données peuvent être les suivantes:
- Informations supplémentaires sur le profil : Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du domicile, identité sexuelle, date de naissance, N°carte d’étudiant, école ou vous étudiez, code postal de cet école et informations que vous avez choisi de nous communiquer concernant vos préférences, par exemple vos commerces préférés.
- Autres informations : par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à une enquête.
Notre base juridique pour ce traitement est notre intérêt légitime ou, lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour ce traitement, nous vous le demanderons expressément.
Lorsque nous ne demandons pas votre consentement, nous traitons ces données personnelles parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :
- fournir, améliorer et développer la Plateforme
- communiquer avec vous, y compris répondre à vos demandes
Nous ne vous demanderons ni n’exigerons jamais que vous nous communiquez des données personnelles sensibles.
5.3 Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme HAPPYTOQUE
Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous collectons automatiquement certaines données personnelles. Celles-ci peuvent inclure :
- Informations relatives à l’utilisation : telles que les pages ou le contenu que vous consultez, sur lesquels vous cliquez ou que vous partagez, les schémas de parcours et le temps passé sur chaque site, ainsi que les recherches que vous effectuez, les réservations que vous faites et les services de notre Application dont vous êtes utilisateur.
- Données d’historique et informations sur les appareils : telles que les détails sur la manière dont vous avez utilisé la Plateforme (y compris si vous avez cliqué sur des liens vers des applications tierces), l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les informations sur le matériel et les logiciels, le type d’appareil, les informations sur les événements liés à l’appareil, les identifiants uniques (par exemple, IDFA et IDFV), les données de collision et les pages que vous avez consultées ou sur lesquelles vous vous êtes engagé sur la Plateforme et avant ou après l’utilisation de la Plateforme.
- Cookies. Nous traitons ces données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes pour :
- fournir, améliorer ou développer notre Plateforme
6. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE NOS PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET AUTRES CONTACTS COMMERCIAUX
6.1 Données nécessaires à l’utilisation de la Plateforme
Lorsque vous vous inscrivez et créez un compte de Commerce pour rendre les Paniers disponibles sur la Plateforme, nous collectons certaines données personnelles vous concernant en tant que personne de contact pour votre Commerce ou en tant que propriétaire de Commerce individuel.
Ces données comprennent
- Informations sur le profil : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse du Commerce, nom du Commerce, type d’entreprise, rôle au sein du Commerce. Extrait Kbis.
- Informations fiscales et bancaires : le numéro de TVA de votre Commerce et vos coordonnées bancaires.
Si vous êtes propriétaire d’un Commerce, nous traitons ces données personnelles parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de l’accord conclu avec vous pour l’utilisation de la Plateforme par votre Commerce.
Si vous êtes un(e) salarié(e) d’un Commerce, notre base juridique pour le traitement de ces données personnelles est notre intérêt légitime à pouvoir mettre à disposition la Plateforme.
Nous pouvons également traiter les données personnelles susmentionnées parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :
- fournir, améliorer et développer notre Plateforme
- communiquer avec vous
Notre base juridique pour ce traitement est notre intérêt légitime ou, lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour notre traitement, nous vous le demanderons expressément.
6.2 Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme
Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous collectons automatiquement certaines données personnelles lors de votre utilisation du système.
Il peut s’agir de
- Informations relatives à l’utilisation : telles que les pages ou le contenu que vous consultez, sur lesquels vous cliquez ou que vous partagez, les schémas de parcours et le temps passé sur chaque site, ainsi que les recherches que vous effectuez, les réservations que vous effectuez et les actions que vous réalisez sur la Plateforme,
- Données d’historique et informations sur les appareils : telles que les détails sur la manière dont vous avez utilisé la Plateforme, l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les informations sur le matériel et les logiciels, le type d’appareil, les informations sur les événements concernant l’appareil, les identifiants uniques (par exemple, IDFA et IDFV), les données de collision et les pages que vous avez consultées ou sur lesquelles vous vous êtes engagé avant ou après avoir utilisé la Plateforme,
- Cookies.
Nous traitons ces données personnelles sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :
- fournir, améliorer ou développer notre Plateforme
6.3 Données que vous avez choisi de nous communiquer
Vous pouvez choisir de nous communiquer des données personnelles supplémentaires vous concernant. Ces données peuvent être les suivantes
- Correspondance par courrier électronique : informations que vous fournissez dans le cadre de notre correspondance par courrier électronique avec vous.
- Autres informations : informations que vous nous fournissez de votre propre initiative dans le cadre de demandes d’assistance ou d’autres interactions que vous avez avec nous.
Notre base juridique pour ce traitement est notre intérêt légitime ou, lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour notre traitement, nous vous le demanderons expressément.
Lorsque nous ne demandons pas votre consentement, nous traitons ces données personnelles parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :
- fournir, améliorer et développer la Plateforme
- communiquer avec vous
Nous ne vous demanderons jamais ou n’exigerons jamais que vous nous fournissiez des catégories particulières de données personnelles.
7. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
7.1 Fournir, améliorer et développer la Plateforme
Nous utiliserons certaines des données personnelles que nous collectons à votre sujet dans le but de vous fournir la meilleure Plateforme possible.
Pour les Utilisateurs de notre Application, cela inclut :
- créer et gérer votre compte chez nous et le traitement de vos réservations,
- personnaliser votre expérience en fonction de vos interactions avec la Plateforme, de votre historique de recherche ainsi que de vos informations de profil et de vos préférences, par exemple en vous montrant une carte ou une liste des Commerces à proximité et en vous suggérant les Commerces les plus pertinents,
- effectuer des analyses, déboguer et mener des recherches,
- effectuer des analyses afin de vous fournir des fonctionnalités pertinentes.
Pour les Utilisateurs de la partie Commerce de notre Plateforme, cela inclut :
- créer et gérer le compte de votre Commerce chez nous et le traitement des réservations de Paniers Surprise dans votre Commerce,
- informer votre Commerce sur les commandes et les actions requises,
- informer les Utilisateurs des mises à jour de votre Commerce, par exemple des annulations,
- personnaliser votre expérience en fonction de vos interactions avec la Plateforme,
- effectuer des analyses, déboguer et mener des recherches,
- effectuer des analyses afin de vous fournir des fonctionnalités pertinentes.
7.2 Communiquer avec vous
Nous utiliserons certaines des données personnelles que nous collectons à votre sujet pour nous permettre de vous contacter. Il s’agit notamment de
- répondre à vos courriels et/ou à vos demandes d’assistance,
- vous envoyer des notifications de nature technique ou juridique, par exemple en cas de révision de nos politiques ou si l’une de vos réservations a été annulée par un Commerce,
- vous envoyer des notifications et des annonces sur nous et nos produits par e-mail, SMS et/ou notifications push dans la mesure où vous avez choisi de recevoir de telles communications.
Dans la mesure où la législation locale le permet, nous pouvons vous envoyer des communications marketing sans nous appuyer sur votre consentement comme base juridique ou sur votre consentement tacite à recevoir de telles communications marketing, le cas échéant.
8. RAISONS POUR LESQUELLES NOUS PARTAGEONS DES DONNÉES
8.1 Partage avec votre consentement ou selon vos instructions
Lorsque vous donnez votre consentement, nous partageons vos données personnelles comme décrit au moment du consentement,
8.2 Responsables du traitement des données
Nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires de services pour nous aider à gérer nos activités et à mettre à disposition la Plateforme. Ces prestataires de services peuvent nous aider à atteindre les objectifs énoncés dans la Politique, y compris (mais sans s’y limiter) en :
- traitant des paiements, sur la Plateforme,
- hébergeant des fonctions logicielles qui permettent le fonctionnement et le développement de notre Plateforme,
- fournissant des services d’hébergement,
- supportant des outils pour améliorer la fonctionnalité, la disponibilité, la résilience et la sécurité de la Plateforme,
- effectuant des analyses de données,
- fournissant des mesures de performance pour nos publicités et nos campagnes,
- automatisant de l’envoi de SMS, de courriels et de publicités, comme par exemple l’envoi de bulletins d’information,
- gérant notre présence dans les médias sociaux et la publicité en ligne,
- fournissant des outils intégrés qui nous aident à fournir des services d’assistance à la clientèle.
Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services pour traiter des données personnelles en notre nom, nous nous assurons qu’il est contractuellement tenu de protéger vos données personnelles par le biais d’un accord de traitement des données.
Nous utilisons le « ReCAPTCHA » de Google sur notre Site Web, qui nous permet de vérifier que vous n’êtes pas un logiciel automatisé. Pour ce faire, cet outil analyse différents paramètres, tels que l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil et les schémas de déplacement du curseur, ce qui peut entraîner le traitement de vos données personnelles. Les fonctionnalités de ReCAPTCHA sont soumises aux versions en vigueur des règles de protection des données personnelles et des conditions d’utilisation de Google.
8.3 Franchiseurs (ne concerne que les franchisés)
Si vous êtes un franchisé individuel appartenant à une chaîne de franchise, nous pouvons partager les données personnelles suivantes avec votre franchiseur en fonction de l’accord que nous avons conclu avec votre chaîne de franchise :
- Nom
- Adresse électronique
- Nom et adresse du Commerce
- Informations sur l’utilisation de la Plateforme par votre Commerce (par exemple, les paniers distribués et le nombre de bénéficiaires)
- Informations sur les expériences des Utilisateurs avec votre Commerce, y compris les évaluations
- Données transactionnelles, et Informations pertinentes pour le franchiseur concernant la communication et les interactions que vous avez eues avec notre équipe Service Client.
Si vous êtes un(e) salarié(e) d’un franchisé, nous pouvons partager avec le franchiseur votre nom et votre adresse électronique pertinents pour la Plateforme.
Notre base juridique pour partager ces données personnelles est notre intérêt légitime et celui du franchiseur à pouvoir gérer l’accord de votre chaîne de franchise avec nous et la présence de votre Commerce sur la Plateforme.
8.4 Autorités publiques
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi, aux autorités gouvernementales ou publiques, y compris à la police dans le cadre d’enquêtes criminelles, uniquement si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
L’Association n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers des pays étrangers (hors Union Européenne). Si l’Association est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, elle vous en informera avant le traitement
10. PÉRIODE DE CONSERVATION
Les Données sont uniquement stockées par l’Association pour la durée nécessaire à la délivrance de ses services et/ou à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables à HappyToque.
11. SÉCURITÉ
La sécurité de vos données personnelles et de notre Plateforme est une priorité absolue pour nous.
12. VOS DROITS
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données. Pour plus d’information sur la nature de ces droits, les Personnes Concernées sont invitées à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, vous pouvez contacter HappyToque :
- Par courriel à l’adresse suivante : hello@happytoque.org
HappyToque répondra dans un délai maximum d’un (1) mois.
Si, après avoir contacté HappyToque, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ; 01 53 73 22 22.
13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Vous pouvez rester informé(e) de toute modification apportée à la Politique en visitant notre Site Web et notre App. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous vous en informerons sur la Plateforme ou en utilisant l’e-mail que vous avez fourni lors de votre inscription à notre Plateforme.
14. COORDONNÉES DE CONTACT
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre équipe chargée de la protection des données personnelles en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Association HappyToque
16 Bis Rue de Belgique
69160 Tassin la Demi Lune
Courriel : hello@happytoque.org