Politique de confidentialité
HappyToque — application et site
Version 3.0 — Entrée en vigueur : 10 août 2026
Remplace la version du 30 novembre 2023. Complète les conditions générales d’utilisation.
HappyToque est une association qui met en relation des commerçants solidaires et des étudiants en situation de précarité. Ce document explique ce que nous faisons de vos données. Il est volontairement court : nous ne collectons pas grand-chose et nous n’en faisons rien d’autre que faire fonctionner le service.
Trois choses à retenir. Nous ne collectons aucune donnée bancaire et aucun justificatif de ressources. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne. Le commerçant chez qui vous retirez votre panier ne voit aucune de vos données personnelles.
1. Qui est responsable
Association HappyToque, association régie par la loi du 1er juillet 1901
16 bis rue de Belgique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune — RNA W691107361 — SIRET 923 588 065 00014
Président : Alain Frévol
Pour toute question ou demande relative à vos données : hello@happytoque.org, objet « Données personnelles ». Cette adresse est relevée par une personne. L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; elle n’y est pas tenue.
2. Ce que nous collectons et pourquoi
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Numéro d’attestation CVEC et année universitaire, numéro INE, établissement et département | Vérifier auprès du CROUS que vous êtes étudiant : c’est la condition d’accès au service | Exécution du contrat |
| Déclaration sur l’honneur de votre situation de précarité | Condition d’accès. Aucun justificatif de ressources n’est demandé | Exécution du contrat |
| Civilité, prénom, nom, date de naissance | Vous identifier, vérifier votre majorité, et indiquer à nos financeurs la répartition des bénéficiaires sous forme agrégée | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Adresse électronique, mot de passe chiffré | Gérer votre compte et vous écrire | Exécution du contrat |
| Code postal et ville du domicile | Vous proposer les commerces de votre secteur et établir nos statistiques territoriales | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Adresse précise, téléphone, code de parrainage, position de l’appareil — tous facultatifs | Affiner l’affichage, vous joindre en cas de difficulté, connaître l’origine de votre inscription. Votre position n’est jamais conservée | Consentement |
| Réservations, annulations, collectes, avec leurs dates et heures ; statut retenu pour chaque réservation | Faire fonctionner le service et appliquer les règles de l’article 26 des conditions générales | Exécution du contrat |
| Vos échanges avec nous, vos demandes de réexamen | Vous répondre | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Notes attribuées aux paniers | Améliorer le service et dialoguer avec les commerçants | Intérêt légitime |
| Adresse IP, journaux de connexion, type d’appareil | Sécurité et correction des dysfonctionnements | Intérêt légitime |
| Statistiques agrégées et anonymisées | Rendre compte à nos financeurs et à l’administration, au titre de notre habilitation à l’aide alimentaire | Intérêt légitime et obligation légale |
Ce tableau est exhaustif. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement : ni origine, ni convictions, ni santé, ni vie sexuelle. Nous ne conservons aucune copie de votre attestation CVEC, et nous ne savons pas si vous en êtes exonéré.
Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer (section 6).
3. D’où viennent vos données
Du CROUS. Lorsque vous saisissez votre nom et votre numéro d’attestation CVEC, nous interrogeons le réseau des œuvres universitaires et scolaires pour vérifier votre statut d’étudiant. Nous en récupérons votre civilité, vos prénom et nom, votre date de naissance et votre numéro INE. Nous n’accédons ni à votre dossier de bourse, ni à vos ressources, ni à votre situation administrative.
Du commerçant. Il déclare dans l’application si le panier vous a été remis. C’est ce qui déclenche, le cas échéant, la mesure décrite à la section 5 — et c’est pourquoi vous pouvez le vérifier et le faire corriger.
De vous et de l’application pour tout le reste.
4. Qui y a accès
Le commerçant : rien. La remise est validée par le scan d’un code. Il ne connaît ni votre nom, ni votre historique, ni votre situation.
Une seule exception : les séances culturelles à billet nominatif. Lorsqu’un lieu culturel ne peut délivrer que des billets au nom du spectateur, nous lui transmettons vos prénom, nom et adresse électronique, pour cette seule séance. Il ne peut ni les conserver au-delà, ni les utiliser à une autre fin. Vous en êtes informé au moment de la réservation.
Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : Amen pour l’hébergement du site, Microsoft Azure pour l’application et ses données, avec des serveurs situés en France.
Nos financeurs et l’administration, exclusivement sous forme de statistiques agrégées et anonymisées.
Les autorités, uniquement sur réquisition ou lorsque la loi nous y oblige.
Nous n’effectuons aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne, sous réserve de ce qui est indiqué à la section 8. Si cela devait changer, nous vous en informerions et mettrions en place les garanties prévues par le règlement.
5. La décision automatisée d’exclusion
Ce qui se passe. Si un panier que vous avez réservé n’est pas retiré, et que vous ne l’avez pas annulé au plus tard trois heures avant le créneau, votre compte est bloqué automatiquement, sans qu’une personne intervienne au préalable. Vous en êtes informé par courriel.
Comment la décision est prise. L’application enregistre trois choses pour chaque réservation : son horodatage, celui d’une éventuelle annulation, et la validation de la remise par le scan du code chez le commerçant. Si la remise n’est pas validée et qu’aucune annulation n’est intervenue dans le délai, le blocage est prononcé. Il n’y a rien d’autre : aucun score, aucun profil de comportement, aucune intelligence artificielle. La règle est la même pour tous.
Ce qui n’est jamais retenu contre vous : une annulation faite dans le délai, quel qu’en soit le motif ; une annulation ou une fermeture du commerce ; un panier indisponible ; une panne de l’application ou du scan ; un refus de panier pour cause d’allergène ; un empêchement légitime — maladie, examen, transport, situation familiale — que vous nous signalez dans les quarante-huit heures, sur simple déclaration et sans justificatif.
Vos droits sur cette décision. Vous pouvez, en écrivant à hello@happytoque.org :
- obtenir l’intervention d’une personne : une personne, et non un automate, réexamine votre situation et peut rétablir votre accès. Nous nous engageons à vous répondre de manière motivée dans un délai de sept jours ouvrés ;
- exprimer votre point de vue et produire tout élément utile ;
- contester la décision ;
- consulter le statut retenu pour chacune de vos réservations et en demander la rectification — une rectification entraîne le rétablissement de votre accès ;
- obtenir, sur simple demande, les règles de ce traitement et les principales caractéristiques de sa mise en œuvre, ainsi que le détail des événements retenus vous concernant (article 47 de la loi du 6 janvier 1978).
Ce traitement a fait l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, du droit de retirer un consentement que vous avez donné, du droit de définir des directives post-mortem, et du droit d’obtenir une intervention humaine sur la décision de la section 5.
Le droit d’opposition s’applique aux traitements fondés sur l’intérêt légitime — notes, statistiques, journaux techniques. Pour les traitements nécessaires au service, la voie est la suppression de votre compte, que vous pouvez faire vous-même depuis l’application, à tout moment et sans vous justifier.
Pour exercer ces droits : hello@happytoque.org. Nous répondons sous un mois. Écrire depuis l’adresse électronique de votre compte suffit en général à justifier votre identité.
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, 01 53 73 22 22, www.cnil.fr — ou la juridiction compétente.
7. Combien de temps nous conservons vos données
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément à la loi. Les critères qui déterminent ces durées sont la durée de notre relation — tant que vous disposez d’un compte —, les obligations légales qui nous imposent de conserver certains éléments, notamment comptables, et les délais de prescription applicables en cas de réclamation.
Les principales durées sont les suivantes.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données de profil | Jusqu’à suppression par vous ; suppression automatique après 24 mois sans connexion |
| Numéro d’attestation CVEC et numéro INE | Jusqu’à la fin de l’année universitaire suivante |
| Réservations, sous forme identifiante | Année universitaire en cours, puis 12 mois au plus |
| Échanges, blocages et demandes de réexamen | 12 mois au plus après le dernier contact |
| Journaux techniques | 12 mois au plus |
| Notes | Agrégées immédiatement, non rattachables à vous |
| Statistiques anonymisées | Sans limitation : elles ne permettent plus de vous identifier |
| Pièces comptables | 10 ans, lorsque la loi l’impose |
Nos sauvegardes techniques suivent un cycle de rotation à l’issue duquel elles sont écrasées.
8. Cookies et outils tiers
L’application ne dépose aucun traceur publicitaire, n’utilise aucun identifiant publicitaire et ne pratique aucun suivi à des fins de ciblage. Elle conserve les seuls éléments nécessaires à son fonctionnement : session, préférences, sécurité.
Le site utilise le service ReCAPTCHA de Google, qui permet de vérifier que vous n’êtes pas un logiciel automatisé. Cet outil analyse différents paramètres — adresse IP, informations relatives à l’appareil, déplacements du curseur — ce qui peut entraîner un traitement de vos données personnelles par Google, y compris hors de l’Union européenne. Ses fonctionnalités sont soumises aux règles de protection des données et aux conditions d’utilisation de Google.
9. Sécurité
La sécurité de vos données et de notre plateforme est une priorité pour nous. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris physiques, pour les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée et l’accès non autorisé.
10. Utilisateurs mineurs
Le service n’est pas destiné principalement à des mineurs. Un étudiant de dix-sept ans peut cependant y avoir droit : la création du compte suppose alors l’accord de son représentant légal. Écrivez-nous et nous mettrons en place la procédure adaptée.
11. Commerçants partenaires
Pour les commerçants et leurs représentants, nous traitons : dénomination et adresse du commerce, numéro d’identification, nom, fonction et coordonnées de la personne de contact, informations relatives aux paniers proposés et remis, et — lorsque l’association finance des paniers ou établit un reçu fiscal — les éléments de valorisation nécessaires.
Ces données servent à gérer le référencement et le partenariat, à faire fonctionner les réservations, à procéder aux règlements et aux reçus fiscaux, et à satisfaire nos obligations comptables et celles liées à notre habilitation. Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime pour les salariés, obligation légale pour les données comptables et fiscales. Conservation : durée du partenariat puis 3 ans pour les contacts, 10 ans pour les pièces comptables. Les droits de la section 6 s’appliquent de la même façon.
12. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ce document, accessible à tout moment sur happytoque.org. Toute modification importante vous sera signalée. La version en vigueur est celle publiée sur le site ; sa date d’entrée en vigueur figure en tête.
Association HappyToque — 16 bis rue de Belgique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
hello@happytoque.org — happytoque.org
Version 3.0 du 10 août 2026 — remplace la version du 30 novembre 2023